Réglementation des déplacements

Retrouver toutes la réglementation liée aux déplacements, ce qu'on peut et ne peux pas faire.

Source : le décret 2020-293 en date du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

 

En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d'amende et 6 mois de prison au maximum. 

 

Jusqu'au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
  3. Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  6. Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  7. Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  8. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

 

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

 

RAPPEL : Pas de vélo pas, pas d’aires de jeux, pas de stade ni de parc.

Pas de chasse, pas de pêche, pas de randonnée, pas de montagne. Pas rassemblement social. Il faut préserver les services de secours.

A CRUSEILLES, la totalité du site des Dronières est bouclée et interdite, et le marché n'est plus autorisé.

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19, le maire de Cruseilles a pris l’arrêté suivant : l’accès au public à l’ensemble du site des Dronières (parking, promenades, berges du lac, parcours de santé, etc.) est interdit à compter du 25 mars. Les contrôles seront effectués par la gendarmerie nationale ainsi que l’agent de surveillance de la voie publique de Cruseilles.

Le non-respect de ces dispositions est passible de contraventions et sanctions prévues par le Code pénal. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

Le premier Ministre précise le temps et le rayon des déplacements autorisés (lundi 23 mars 2020):

  • L’exercice d’une activité physique individuelle eput se faire dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
  • Les promenades entre personnes vivant au même domicile, ou les sorties pour les besoins des animaux de compagnie, sont également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre.

 

 

RAPPELS DES RÈGLES POUR LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS :

  • Une seule attestation par déplacement et par personne (même en véhicule)
  • Pas de ratures (comme par exemple sur la  date changée chaque jour)
  • L’attestation est pour chaque déplacement, et non pas par jour, sauf pour l’attestation employeur.
  • Une attestation est à refaire à chaque déplacement
  • Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.
  • Il est nécessaire d'indiquer la date et l'heure de sortie

 


 

Foire aux questions

A combien peut-on aller faire les courses ?

Pas avec toute la petite famille. Le mieux est d'y aller seul, ou à deux, mais pas davantage. Dans le cas où l'on prend sa voiture, pour aller à l'hypermarché par exemple, la limite tolérée par les forces de l'ordre est de deux personnes à bord. Si vous prenez votre véhicule pour aller faire les courses (en magasin ou en drive), petit rappel. Seuls les déplacements de proximité sont autorisés. Pas question de parcourir 20 km sous prétexte que l'hypermarché de l'agglomération voisine est mieux achalandé…

Dois-je porter des masques et/ou des gants ?

Il n'y a pas de raison d'en porter pour sortir en tant que civil lambda. Il faut le réserver aux gens véritablement symptomatiques. Les gants n'ont pas fait la preuve de leur efficacité pour prévenir la transmission de microbes. Au contraire. On touche tout et n'importe quoi avec, il va très vite se contaminer et aller recontaminer l'environnement. Il vaut mieux faire ses courses à main nue et privilégier le lavage fréquent ou la désinfection. 

Dois-je prendre mes propres sacs ou cabas ?

Afin de limiter les contacts avec des matières potentiellement infectées, il est en effet préférable d'emporter ses propres sacs. Surtout dans les enseignes de proximité, qui n'ont pas toujours le personnel pour veiller à la désinfection des paniers, scannettes ou chariots. 

Petits commerçants, marchés : je fais confiance ou je prends mes propres boîtes d'emballage ?

Pour éviter tout risque de contamination quand un commerçant vous sert, tendez-lui vos propres contenants, boîtes en plastique ou en verre refermables. C'est une bonne idée pour les marchés et les petits commerces. On limite les contacts, et donc les risques, puisque le marchand peut poser le produit dedans sans y toucher. 

Est-il prudent de toucher les écrans tactiles ?

Si on les connaît comme nids à bactéries, les écrans tactiles des guichets de banque, ceux des balances à fruits et légumes mais aussi ceux des bornes de paiement sans caissière dans les supermarchés peuvent être infectés si une personne positive y a mis ses doigts après s'être mouchée. Le premier réflexe serait d'enfiler des gants pour les manipuler. La technique est contre productive car le risque de s'auto-contaminer les mains est fort au moment où on retire les gants.

Passer une lingette est aussi déconseillé car ces écrans ont des surfaces bien trop chargées en salissures diverses, de la sueur, du sébum, des poils ou encore des squames qui inhibent fortement l'efficacité du produit désinfectant de ces lingettes. On se sent alors protégé alors qu'on ne l'est pas.  La meilleure solution consiste à les utiliser normalement mais, surtout, de se laver les mains juste après avec du gel hydroalcoolique (si vous en avez) ou à votre retour.

Echanger pièces et billets est-il raisonnable ?

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, le risque d'être contaminé par de l'argent liquide est infime. D'abord parce qu'on garde en mains pièces et billets très peu de temps. Il suffit de se laver les mains et ne pas porter ses doigts sur le visage et à la bouche une fois que l'on a payé. Pour un paiement en caisse sans risque, l'option carte bancaire sans contact est-elle imbattable.

Toucher aux poignées des armoires réfrigérées est-il risqué ?

Très peu mais, si on se réfère à l'étude menée par le département américain de la santé, le virus peut rester actif jusqu'à trois jours sur une surface plastique ou métallique. C'est très bien de désinfecter souvent ce qui peut être touché, poignées de porte, clés, rampes, interrupteurs, mais cela ne dispense évidemment pas de veiller à l'hygiène de ses mains.

On désinfectera avec un produit ménager portant la mention « détruit bactéries et virus » ces accessoires à la maison mais aussi (dans la mesure du possible) la poignée de son chariot de courses. Il n'est pas recommandé de se servir de son pull ou de sa veste comme un gant pour ouvrir par exemple les bacs de congelés, pour éviter de multiplier les matières. Si on le fait, de façon prolongée et appuyée, il suffit de mettre ses vêtements à la machine à laver avec un programme à au moins 60 degrés.

Dois-je jeter les emballages en rentrant chez moi ?

Le virus est capable de survivre quelques heures sur une surface inepte. Dans l'idéal, on peut conseiller d'entreposer ses paquets par terre sans les toucher pendant trois ou quatre heures au sol en rentrant chez soi, puis se laver les mains, avant de procéder au rangement dans les placards. Pour les produits frais – yaourts par exemple — enlever le suremballage en carton à jeter au tri sélectif, veiller à l'hygiène de ses mains, puis mettre ses achats au réfrigérateur ou au congélateur.

Dois-je laver mes fruits et légumes ?

Au (super)marché, le risque est grand d'avoir vu ses pommes ou ses tomates tripotées par d'autres clients. Dès lors, il faut les laver comme d'habitude, mais pas besoin de les « désinfecter » ou d'avoir l'idée saugrenue de les passer à l'eau de javel. Dans certains cas, il suffit d'enlever la peau. Dans d'autres, la cuisson réglera le problème. Un traitement thermique à 63 °C pendant quatre minutes permet de diviser par 10 000 la contamination d'un produit alimentaire. Il convient de rappeler que la transmission se fait par voie respiratoire ou par les muqueuses et non par voie digestive directe.

Les bonnes pratiques face au covid 19