ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT 2020/2021

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire et attribue à ce titre une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.

Parmi ces conditions figure celle de l’âge qui, conformément à la loi pour une école de la confiance promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 a été abaissé à 3 ans.

Cette allocation individuelle au transport sera donc versée pour l’année scolaire 2020/2021 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux parents des élèves scolarisés en classe de maternelle , dès lors qu’ils sont âgés d’au moins 3 ans, à la Terminale ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire ou d’un point d’arrêt ou en cas d'horaires inadaptés.

Dans objectif d’harmonisation des pratiques, le calcul de cette aide a été modifié à compter de cette année pour être identique sur l’ensemble du territoire régionale. Les familles peuvent retrouver le détail de ces modifications dans l’article 4.1 du chapitre 1 (p.11) du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie, disponible en ligne https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm

 

Procédure de demande de l’AIT :

Les parents ayant perçu une allocation individuelle de transport en 2019/2020 ont été directement informés par mail par l’Antenne régionale des transports scolaires en Haute-Savoie la semaine du 15 mars 2021.

Pour les nouvelles demandes, les parents doivent télécharger le formulaire disponible ci-après :  PDF iconformulaire_alloc_indiv_transp.pdf

le formulaire est également disponible sur demande en version papier dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

 

Dans les deux cas, le responsable de l’élève devra compléter les cadres 1 et 3 et devra faire compléter par l’établissement scolaire fréquenté par l’élève le cadre n°2.

 

Une fois le formulaire complété, il faudra le retourner au service transport scolaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en privilégiant la voie électronique par mail :  transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org ou par courrier au siège de la Communauté de de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet – 74350 CRUSEILLES accompagné d’un RIB.

 

Le formulaire de demande de l’AIT accompagné du RIB est à remettre à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avant lundi 17 mai 2021.