Modalités d'inscription

INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES 2019/2020

DU 29 AVRIL AU 19 JUILLET 2019

Cette année, les inscriptions au transport scolaire sont placées sous le signe de la nouveauté puisque la Région Auvergne-Rhône-Alpes, lance la procédure d’inscription en ligne.

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Procédure d’inscription au transport scolaire via internet :

1 - Connexion à la plateforme d’inscription à partir du 29 avril 2019 :

http://www.auvergnerhonealpes.fr/scolairehautesavoie

 

2 - Inscription du ou des élève(s) : renseignement des responsables légaux, renseignement du ou des élèves, établissement scolaire, point d’arrêt, photo d’identité de l’élève, etc.

Conservez bien vos identifiants (n° de dossier et mot de passe) qui vous permettront de consulter l’état de traitement de votre dossier.

Attention : concernant les alertes SMS envoyées par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, seul le numéro de portable indiqué dans « mobile tuteur 1 » sera pris en compte » (un seul SMS envoyé par élève), en cas de modification du numéro « mobile tuteur 1 » en cours d’année merci de prévenir le service transport scolaire par mail : transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org sans quoi les sms seront toujours envoyés sur l’ancien numéro.

 

3 - Suivi de l’état de la demande en ligne en se connectant régulièrement à son espace.

 

4 -  Lorsque la demande est validée : paiement de la participation en ligne par carte bancaire ou auprès du service transport scolaire par chèque (les chèques devront être libellés à l’ordre du trésor public, en précisant au dos le nom/prénom de l’élève) ou espèces (directement à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avec l’appoint, durant les horaires de permanence du service transport).

Attention : Ce n’est qu’une fois le paiement effectué que la demande d’inscription au transport sera considérée comme complète, pour les dossiers dont le paiement n’aura pas été effectué, les cartes de transport scolaire ne seront pas envoyées.

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou étant dans l’impossibilité de faire l’inscription de leur enfant en ligne, des formulaires d’inscription papier seront disponibles à partir du 29 avril, uniquement dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – 268 route du Suet – 74350 CRUSEILLES.

Les permanences du service transport scolaire pour les inscriptions entre le 29 avril et le 19 juillet 2019 sont les suivantes :

  •  Les lundis et mercredis matin entre 08h30 et 12h00.
  •  Les mardis et jeudis après-midi entre 14h00 et 17h00.
  •  Les vendredis toute la journée : 08h30-12h00 / 14h00-16h00.

 

Les tarifs pour l’inscription au transport scolaire pour l’année 2019/2020 sont les suivants :

  Tarifs Préférentiels du 29 avril au 19 juillet 2019 Plein tarif à partir du 20 juillet 2019 et jusqu'au 31 janvier 2020
1er ENFANT 90€ 120€
2nd ENFANT 75€ 75€
A PARTIR DU 3ème ENFANT 60€ 60€

 * Le tarif préférentiel pourra exceptionnellement être appliqué à partir du 20 juillet 2020, uniquement si la demande d’inscription concerne, un déménagement, un changement d’établissement scolaire, ou un changement de régime au sein de l’établissement demi-pensionnaire, interne, externe), des justificatifs seront demandés.

 

Comme chaque année, les cartes de transport scolaire seront envoyées par courrier au domicile des familles à partir du 20 août 2019.

 

Inscription en cours d'année scolaire :

  INSCRIPTION EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE
  A partir du 1er février 2020 et jusqu'à la fin de l'année scolaire
1er ENFANT 45€
2nd ENFANT 40€
A PARTIR DU 3ème ENFANT 30€

 

Remboursement de la carte de transport scolaire :

En cas de changement de situation : familiale, scolaire ou d’un déménagement pour l’année scolaire 2019/2020 : 

  • Si le changement de situation intervient dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire (prévue le lundi 2 septembre 2019) soit avant le mercredi 18 septembre 2019, et sous réserve d’un justificatif, le remboursement de la carte sera total.
  • Si le changement de situation intervient entre le mercredi 18 septembre 2019 et le 1er février 2020, et sous réserve d’un justificatif, le remboursement se fera comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
  • Si le changement de situation intervient à partir du 1er février 2019, aucun remboursement ne sera possible.
REMBOURSEMENT EN COURS D'ANNEE
  Avant le mercredi 18 septembre 2019 Entre le mercredi 18 septembre 2019 et le 1er février 2020
1er ENFANT 90€ 45€
2nd ENFANT 75€ 40€
A PARTIR DU 3ème ENFANT 60€ 30€

 

Allocation individuelle de transport 2018/2019 REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : 

Le formulaire est à retourner à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avant le 1er mai 2019.

Cette allocation individuelle au transport est versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux parents des élèves scolarisés du cours préparatoire à la terminale, ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 Km (chemin piétonnier) de leur établissement ou d’un point d’arrêt (à condition d’être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).

Télécharger ici le formulaire de demande d'Aide Individuelle au transport : formulaire_ait_2018-2019.pdf