
Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ?
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.
La collectivité ne s’opposera pas à votre démarche mais ne pourra prendre en charge les frais de scolarité que s’il s’agit d’une dérogation pour un cursus spécialisé (classe ULYS, …) non dispensé dans nos écoles.
Quelle est la démarche ?
Contactez la Mairie de l’établissement scolaire concerné et demandez un formulaire de demande de dérogation.

Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.

A noter
Aucune dérogation ne sera accordée pour :
- Convenances personnelles (lieu de résidence de la nourrice, école sur le trajet du travail, difficultés liées aux horaires de travail …)
- L’entrée précoce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans révolus dans l’année de la rentrée pourront être inscrits. (Ex : pour la rentrée de septembre 2023, seuls les enfants nés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 pourront être inscrits)
Quelle est la démarche ?
Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 11 avril 2023 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org
Formulaire de demande de dérogation
La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.
Cela peut vous intéresser !

Contactez nous
Le 15.02.2023
La Médiathèque Intercommunale André Dussollier
La Médiathèque Intercommunale André Dussollier est ouverte à tous.
Le 23.03.2023
La Micro-Folie du Pays de Cruseilles
Un espace culturel unique sur le territoire du Pays de Cruseilles dans la Médiat...
Le 23.03.2023
J’inscris mon enfant aux transports scolaires
Le 23.03.2023
J’inscris mon enfant aux cours de natation pour l’été
Le 23.03.2023
Transports scolaires
Le 29.03.2023