J’inscris mon enfant à l’école maternelle ou élémentaire

L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.

Aucune dérogation ne sera accordée pour :

• Convenances personnelles (lieu de résidence de la nourrice, école sur le trajet du travail, difficultés liées aux horaires de travail …)
• L’entrée précoce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans révolus dans l’année de la rentrée pourront être inscrits. (Ex : pour la rentrée de septembre 2023, seuls les enfants nés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 pourront être inscrits)

Quelle est la démarche ?

Vous devez télécharger et compléter  le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 11 avril 2023 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org

Formulaire de demande de dérogation

La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.