Les dernières analyses ont démontré une conformité de la qualité de l'eau sur la totalité du réseau d'eau potable du Pays de Cruseilles. La CCPC vous informe de la levée des restrictions de consommation d'eau potable sur l'ensemble de son territoire.
En savoir +
Si vous souhaitez préinscrire votre enfant en cours d’année scolaire 2022-2023, vous devez télécharger le dossier de préinscription 2022-2023 ci-dessous. Le dossier n’est plus disponible pour l’année 2022-2023.
Si vous souhaitez préinscrire votre enfant pour la rentrée de septembre 2023, vous devez télécharger le dossier de préinscription scolaire 2023-2024 ci-dessous.
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.
La collectivité ne s’opposera pas à votre démarche mais elle ne prendra en charge les frais de scolarité que s’il s’agit d’une dérogation pour un cursus spécialisé (classe ULYS, …) non dispensé dans nos écoles.
Quelle est la démarche ?
Contactez la Mairie de l’établissement scolaire concerné et demandez un formulaire de demande de dérogation.
Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.
Aucune dérogation ne sera accordée pour :
Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 11 avril 2023 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org
Formulaire de demande de dérogation
La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.
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