Depuis le 19/04/24, la RD 15 entre le CFA MFR les DroniÚres et le rond-point du tennis des DroniÚres est de nouveau ouvert. DÚs le lundi 29 avril, les transports scolaires reprendront leurs itinéraires initiaux ainsi que les horaires normaux
Lâassainissement collectif concerne toutes les habitations raccordĂ©es Ă un rĂ©seau public de canalisations destinĂ©es Ă acheminer les eaux usĂ©es Ă une station d’Ă©puration pour le traitement avant rejet au milieu naturel (trĂšs majoritairement un cours dâeau).
Il est dĂ©fini grĂące Ă un zonage sur le PLU (Plan Local Urbanisme). Les habitations se trouvant Ă l’intĂ©rieur de celui-ci sont considĂ©rĂ©es comme raccordables Ă l’assainissement collectif et doivent faire une demande de branchement auprĂšs de la CCPC.
Afin quâune habitation puisse se raccorder au rĂ©seau d’assainissement, une boite de branchement en limite de propriĂ©tĂ©s doit ĂȘtre crĂ©Ă©e obligatoirement par la CollectivitĂ©.
Les personnes raccordĂ©es Ă lâassainissement collectif payent la redevance assainissement sur leur facture dâeau.
Cette redevance est composĂ©e dâune part fixe annuelle de 41,60 ⏠HT/ an et dâune part variable de 2,12 ⏠HT / m3 dâeau consommĂ©e (Tarifs au 30/06/2023).
Cette redevance finance le traitement des eaux usĂ©es ainsi que lâentretien et le renouvellement des rĂ©seaux et des ouvrages Ă©puratoires (STEP).
Un contrĂŽle doit ĂȘtre effectuĂ© avant une mise en service dâun nouveau raccordement. (Nouvelle construction, raccordement suite Ă des travaux dâextension de rĂ©seaux). Celui-ci est gratuit.
Lors de la vente dâun bien, un notaire peut demander un contrĂŽle de conformitĂ© qui sera facturĂ©Â : 85 ⏠HT
La communauté de communes du Pays de Cruseilles à la compétence des eaux pluviales sur son territoire uniquement en assainissement collectif.
La collectivité gÚre les canalisations de transport sur le domaine public avec un rÎle de conseil sur les parcelles privées.
Les cuves de rĂ©tention sont obligatoires pour tout nouveau projet de construction ou d’extension d’une habitation.
Mail de contact : spanc@ccpaysdecruseilles.org / assainissement@ccpaysdecruseilles.org
N° de téléphone :  04.50.08.16.15 / 06.25.90.68.65 (astreinte assainissement/eau)
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