Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la stratégie de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en matière de logement pour un habitat durable et équilibré.
Le PLH est une feuille de route pour les six prochaines années qui vise à répondre aux besoins en logement de tous les habitants tout en respectant les contraintes du territoire. L’objectif est d’assurer une croissance maîtrisée (environ 65 logements par an) pour rester en cohérence avec les ressources disponibles, notamment en eau potable.
Face à ces enjeux, la CCPC a choisi d’agir en lançant un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2026-2032. Bien que non obligatoire, elle a fait le choix d’élaborer un PLH volontaire afin d’anticiper les tensions du marché immobilier, structurer une véritable politique de l’habitat et accompagner le développement du territoire de manière équilibrée.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’un 1er PLH (2014/2022), qui a permis de poser les bases : une forte pression foncière, une croissance démographique soutenue et un besoin croissant de logements abordables. Le PLH s’associe également dans le cadre réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Annécien, qui fixe les grandes orientations de développement à l’échelle du territoire.
La CCPC a prévu une enveloppe globale d’environ 600 000 € sur 6 ans dans le cadre de ce nouveau PLH (2026-2032) pour financer ses propres dispositifs.
Attention : le nouveau Programme Local de l’Habitat entrera en vigueur au cours du dernier trimestre 2026, après son adoption par délibération du Conseil communautaire de la CCPC, ainsi les aides seront actifs à la suite de ça.
Une aide directe de la CCPC allant jusqu’à 2 000 € pour financer les travaux de perte d’autonomie pour les ménages modestes, venant en complément des aides nationales (comme « Ma Prime Adapt’ »).
Une aide de 2 000 € est proposée aux séniors qui souhaitent accueillir un jeune chez eux, afin de financer par exemple la création de sanitaires indépendants.
La condition obligatoire : s’engager à loger un jeune.
Pour permettre aux familles et aux actifs de devenir propriétaires malgré des prix élevés, la CCPC encourage des projets en BRS avec un prix plafond visé de 3 300 €/m².
Exemple : Un logement en PLAI, en acquisition-amélioration et présentant un dispositif innovant en matière de gestion de l’eau pourrait bénéficier d’une aide de 9 000 €.
La CCPC est engagée dans une convention de programme d’intérêt général avec l’ANAH, centrée sur la mise en œuvre d’un Pacte Territorial permettant d’offrir à la population un service de conseil en rénovation énergétique. Le service France Rénov’ Haute-Savoie dont le prestataire ASDER assure des permanences au siège de la CCPC pour conseiller gratuitement les habitants dans leurs projets de travaux.
Une aide « bonus » expérimentale de 1 000 € peut être accordée pour les projets (neufs ou rénovations) intégrant des dispositifs innovants de réduction de la consommation d’eau potable, après validation du jury.
Cette partie sera mise à jour après adoption du PLH et des conditions d’attribution des aides intercommunautaires.
Ces aides sont financées ou gérées par des partenaires nationaux ou départementaux, bien que la CCPC en facilite l’accès.
L’ANAH propose des aides pour adapter les logements à la perte d’autonomie, pouvant couvrir une part importante des travaux selon les revenus.
Service de conseil gratuit et personnalisé pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique (Pacte Territorial Haute-Savoie).
Organisme de Foncier Solidaire (OFS) :
L’EPF 74 accompagne les collectivités dans leurs projets fonciers et soutient le développement du logement abordable. Par l’intermédiaire de La Foncière de Haute-Savoie, organisme de foncier solidaire (OFS) agréé en Haute-Savoie, il contribue à favoriser l’accès au logement des ménages aux ressources modestes, la réalisation d’équipements collectifs et la mixité des usages. Ce dispositif permet notamment de proposer le Bail Réel Solidaire (BRS), une solution facilitant l’accession à la propriété à un coût maîtrisé.
Bail Réel Solidaire (BRS) :
Dispositif permettant d’acheter les murs d’un logement sans le terrain pour réduire le prix d’acquisition.
Partenaires de l’Eau :
Possibles co-financements pour des projets expérimentaux via l’Agence de l’Eau ou la Banque des Territoires
Maintien à domicile :
Services et contacts utiles
Pour accompagner les usagers, la CCPC renforce son ingénierie interne afin de conseiller les communes et les particuliers sur les montages de projets et les aides disponibles. Un Observatoire de l’habitat sera également créé pour suivre l’évolution des prix et de la construction sur le territoire.
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