Accessibilité
Comment préinscrire votre enfant en cours d'année scolaire ?

Si vous souhaitez préinscrire votre enfant en cours d’année scolaire 2023-2024, vous devez télécharger le dossier de préinscription 2023-2024 ci-dessous.

Rentrée septembre 2024

Les pré-inscriptions pour la rentrée de septembre 2024 se dérouleront du lundi 26 février au 15 mars 2024 inclus.

Vous trouverez ici, le dossier à télécharger à compter du 26 février 2024.

Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ?

L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.

A noter

Aucune dérogation ne sera accordée pour :

  • Convenances personnelles (lieu de résidence de la nourrice, école sur le trajet du travail, difficultés liées aux horaires de travail …)
  • L’entrée précoce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans révolus dans l’année de la rentrée pourront être inscrits. (Ex : pour la rentrée de septembre 2024, seuls les enfants nés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 pourront être inscrits)
Quelle est la démarche ?

Vous devez télécharger et compléter  le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 15 avril 2024 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org

Formulaire de demande de dérogation

La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.