L’assainissement collectif
Contenu à venir
Le 23.03.2023
Vous venez de réaliser ou vous allez réaliser la partie en domaine privé du branchement d'assainissement collectif qui amènera vos eaux usées et éventuellement vos eaux pluviales vers le réseau public d'assainissement. Ces travaux font l'objet d'un contrôle obligatoire.
Qu'est ce qu'un contrôle de branchement ?
L’opération consiste à vérifier que les installations intérieures (toilettes, cuisine, douche…) et extérieures (descentes de toit, dispositifs de rétention, piscine…) de votre propriété sont correctement raccordées aux réseaux d’assainissement collectif.
Comment se déroule le contrôle ?
Le technicien de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles effectue différents tests. Des tests aux colorants en versant quelques gouttes dans l’eau au niveau des points de rejet de votre habitation et des vérifications techniques en eaux usées et pluviales émises dans les arrêtés d’urbanisme.
Durée : environ 1 heure.
Coût : Prestations relatives à l'assainissement (selon la délibération du 29/03/2017)
| Prestations | Coûts en € HT |
| Contrôle des branchements d’eaux usées (en cas de cession) | |
| 1 villa, 1 petit commerce, 1 artisan | 85 € |
| Logement collectif (verticaux ou horizontaux) de moins de 10 logements | 50 € / logement |
| Logement collectif (verticaux ou horizontaux) de plus de 10 logements, restaurants, entrepôts | 30 € / logement |
| Déplacement – forfait | 25 € |
| Main d’œuvre – à l’heure | 19 € |
| Redevance pour assainissement d’eau prélevée au milieu naturel (industriel) – m3 estimé | 1,93 € |