La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles instaure un tarif social pour les abonnés.
Comment en bénéficier ?
Ă compter du 1er janvier 2024, les tarifs de l’eau et de l’assainissement augmentent.
Afin de tenir compte du contexte économique pour les foyers les plus modestes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a mis en place un tarif social.
Pour en bĂ©nĂ©ficier, vous devez vĂ©rifier que vos revenus sont infĂ©rieurs au barĂšme ci-contre puis remplir le formulaire Ă destination du service eau et assainissement ci-dessous. N’oubliez pas de fournir votre dernier avis d’imposition.
L’abonnement annuel pour un compteur de diamĂštre 15mm revient Ă 12⏠au lieu de 63,55⏠pour les familles dĂ©clarant des revenus annuels infĂ©rieurs Ă :
MĂ©nage d'1 part |
revenus < 16 000⏠|
MĂ©nage d'1,5 parts |
revenus < 21 000âŹ
|
MĂ©nage de 2 parts |
revenus < 28 000⏠|
MĂ©nage de 2,5 parts |
revenus < 35 000⏠|
MĂ©nage de 3 parts |
revenus < 42 000⏠|
MĂ©nage de 4 parts |
revenus < 56 000⏠|
MĂ©nage de 5 parts |
revenus < 65 000⏠|
MĂ©nage de 6 parts |
revenus < 65 000⏠|
MĂ©nage de 7 parts |
revenus < 91 000⏠|
Date limite de dépÎt : demande d'application du tarif social
Les dossiers de demande d’application du tarif social sont Ă dĂ©poser auprĂšs des services concernĂ©s de la CommunautĂ© de Communes du Pays de Cruseilles du 1er janvier au 30 avril de l’annĂ©e en cours.
AprĂšs cette date, les services ne pourront plus traiter les demandes.