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Accessibilité

Mise en place d’un tarif social

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La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles instaure un tarif social pour les abonnés.

Comment en bénéficier ?

À compter du 1er janvier 2024, les tarifs de l’eau et de l’assainissement augmentent.

Afin de tenir compte du contexte économique pour les foyers les plus modestes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a mis en place un tarif social.

Pour en bénéficier, vous devez vérifier que vos revenus sont inférieurs au barème ci-contre puis remplir le formulaire à destination du service eau et assainissement ci-dessous. N’oubliez pas de fournir votre dernier avis d’imposition.

L’abonnement annuel pour un compteur de diamètre 15mm revient à 12€ au lieu de 63,55€ pour les familles déclarant des revenus annuels inférieurs à :

Ménage d'1 part revenus < 16 000€
Ménage d'1,5 parts revenus < 21 000€
Ménage de 2 parts revenus < 28 000€
Ménage de 2,5 parts revenus < 35 000€
Ménage de 3 parts revenus < 42 000€
Ménage de 4 parts revenus < 56 000€
Ménage de 5 parts revenus < 65 000€
Ménage de 6 parts revenus < 78 000€
Ménage de 7 parts revenus < 91 000€

Je remplis le formulaire

Titulaire du contrat 1(Nécessaire)
Attention ! Les noms et prénoms renseignés doivent OBLIGATOIREMENT correspondre avec les noms et prénoms présents sur l'avis d'imposition fourni.
Titulaire du contrat 2
Votre référence est visible en haut à gauche de votre facture d'eau. Elle comporte 5 chiffres et 1 lettre.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 256 MB, Max. des fichiers : 2.