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Prime Achat Vélo

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La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles aide ses habitants dans l’acquisition d’un vélo. Une belle résolution pour 2024 : développer les modes de transports doux.

Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles s’engage pour la transition écologique. Elle souhaite notamment développer les modes alternatifs à la voiture dont l’usage du vélo.

Pour favoriser les déplacements utilitaires et quotidiens à vélo, elle propose une aide à l’achat de vélo à destination des particuliers.

Les vélos éligibles (cycles)
  • Neufs ou d’occasion, musculaires ou à assistance électrique.
  • Enfant (20-24 pouces), urbains, VTC, pliants, cargos ou équivalent, adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que les remorques enfants.

Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur et dotés des équipements obligatoires (feux et catadioptres avant et arrière, avertisseur sonore et freins avant et arrière) et si possible disposant d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre.

L’achat du vélo doit être réalisé en Haute-Savoie auprès d’un professionnel (y compris pour les vélos d’occasion), hors Internet.

Les vélos non éligibles
  • VTT adultes
  • VTTAE
  • Vélos de route (de course) adultes
  • Speed-bike
  • VAE dotés d’une batterie au plomb
  • Engins de déplacements personnels motorisés (trottinettes, monoroue…).

Quels montants ?

Montant maximum d'aide dans la limite de 80 % toutes aides confondues. Aide minimale de 50 €

Documents à fournir

  • Copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjours en cours de validité ou permis de conduire).
  • Copie de la facture d’achat acquittée avec le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de cycle acheté. La facture doit être datée à compter du 1er mai 2024.
  • Copie d’un justificatif de domicile du bénéficiaire de moins de 3 mois (ou une attestation d’hébergement)
  • Copie du dernier avis d’imposition du bénéficiaire (avis d’impôts 2023 sur les revenus de 2022).
  • Copie d’un justificatif des autres aides reçues.
  • Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire pour le versement de la prime.
  • Copie de la carte d’invalidité pour prétendre au complément PMR.
  • Dossier complété et signé.

Attention, seuls les dossiers complets seront instruits par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits annuels disponibles.  

Vous avez besoin d’aide pour télécharger le dossier ? Contactez l’accueil de la CCPC.
Contact : 04 50 08 16 16 / ccpc@ccpaysdecruseilles.org