Retrouvez toutes les informations nécessaires pour l'inscription de votre enfant dans l'un de nos établissements scolaires de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Comment préinscrire votre enfant en cours d'année scolaire ?
Si vous souhaitez prĂ©inscrire votre enfant en cours d’annĂ©e scolaire 2023-2024, vous devez tĂ©lĂ©charger le dossier de prĂ©inscription 2023-2024 ci-dessous.
Comment préinscrire votre enfant à l'école ?
Les pré-inscriptions pour la rentrée de septembre 2024 se dérouleront du lundi 26 février au 15 mars 2024 inclus.
Vous trouverez ici, le dossier à télécharger à compter du 26 février 2024.
Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ?
L’affectation d’un Ă©lĂšve dans une Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire relevant de l’enseignement public obĂ©it Ă la sectorisation scolaire : les enfants de 3 Ă 10 ans sont scolarisĂ©s dans l’Ă©tablissement scolaire correspondant Ă leur lieu de rĂ©sidence.
La CCPC, compĂ©tente en matiĂšre scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette rĂšgle.
Dérogation scolaire pour une école extérieure à la CCPC
La collectivitĂ© ne sâopposera pas Ă votre dĂ©marche mais elle ne prendra en charge les frais de scolaritĂ© que sâil sâagit dâune dĂ©rogation pour un cursus spĂ©cialisĂ© (classe ULYS, âŠ) non dispensĂ© dans nos Ă©coles.
Quelle est la démarche ?
Contactez la Mairie de lâĂ©tablissement scolaire concernĂ© et demandez un formulaire de demande de dĂ©rogation.
DĂ©rogation scolaire pour une Ă©cole de la CCPC
Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.
A noter
Aucune dérogation ne sera accordée pour :
- Convenances personnelles (lieu de rĂ©sidence de la nourrice, Ă©cole sur le trajet du travail, difficultĂ©s liĂ©es aux horaires de travail …)
- LâentrĂ©e prĂ©coce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans rĂ©volus dans lâannĂ©e de la rentrĂ©e pourront ĂȘtre inscrits. (Ex : pour la rentrĂ©e de septembre 2024, seuls les enfants nĂ©s entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 pourront ĂȘtre inscrits)
Quelle est la démarche ?
Vous devez tĂ©lĂ©charger et complĂ©ter le formulaire de demande de dĂ©rogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 15 avril 2024 Ă lâadresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org
Formulaire de demande de dérogation
La Commission dâaffectation scolaire se rĂ©unit chaque annĂ©e en avril/mai afin dâĂ©tudier lâensemble des demandes de dĂ©rogation. Une rĂ©ponse par mail vous sera apportĂ©e Ă lâissue de cette commission.
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