Depuis le 19/04/24, la RD 15 entre le CFA MFR les DroniÚres et le rond-point du tennis des DroniÚres est de nouveau ouvert. DÚs le lundi 29 avril, les transports scolaires reprendront leurs itinéraires initiaux ainsi que les horaires normaux
Lâassainissement non collectif plus couramment appelĂ© « assainissement autonome », sâimpose Ă toutes les habitations se trouvant en dehors du zonage assainissement collectif, pour lesquels les bĂątiments sont dĂ©munis de rĂ©seaux.
Le traitement des eaux vannes (toilettes) et des eaux mĂ©nagĂšres (cuisine, salle de Bain, machine Ă laver) doivent se faire directement sur la parcelle proche de lâhabitation. Les installations ANC doivent ĂȘtre munies d’un prĂ©traitement et d’un traitement.
La CommunautĂ© de Commune du Pays de Cruseilles a rĂ©cupĂ©rĂ© la compĂ©tence du SPANC (Service Public de lâAssainissement Non Collectif) le 01 janvier 2020.
Lâobjectif prioritaire du SPANC est de prĂ©server la ressource en eau sur son territoire et limiter la pollution des milieux naturels.
Les modalitĂ©s dâintervention de lâassainissement non collectif sont dĂ©finies par le rĂšglement dâAssainissement Non collectif
Les eaux usĂ©es non Ă©purĂ©es et rejetĂ©es dans le milieu naturel sans traitement efficace risquent dâatteindre et de contaminer les nappes phrĂ©atiques et les cours dâeau, ainsi porter atteinte Ă la santĂ© des personnes et mettre en danger la faune et la flore.
Pour tous travaux de conception ou de rĂ©habilitation de votre systĂšme d’assainissement non collectif, vous devez remplir le formulaire « Examen prĂ©alable Ă la conception d’un dispositif d’assainissement non collectif » ou sur simple demande au service SPANC de la CCPC : spanc@ccpaysdecruseilles.orgÂ
| Contacter un bureau dâĂ©tude pour la rĂ©alisation dâune Ă©tude gĂ©o-pĂ©dologique (Ă©tude de sol) |
| ComplĂ©ter et retourner la fiche dâexamen prĂ©alable Ă la conception au service SPANC de la CCPC |
| Déposer votre dossier auprÚs de votre mairie. Votre demande doit obligatoirement recevoir un avis favorable de la CCPC avant de démarrer les travaux |
| RĂ©aliser vos travaux en respectant les prescriptions de la CCPC |
| Avant le remblaiement, prĂ©venir le SPANC afin quâil procĂšde au contrĂŽle de conformitĂ© de votre installation |
| Entretenir votre ANC |
| Examen préalable (contrÎle de conception) | 198 ⏠HT |
| ContrÎle aprÚs-travaux | 100 ⏠HT |
| ContrÎle vente | 198 ⏠HT |
| Pénalité pour absence sans avoir averti la CCPC | 50 ⏠HT |
| Refus d'accÚs à l'installation | 66 ⏠HT |
| Redevance annuelle SPANC | 33 ⏠HT |
Les tarifs des contrĂŽles sont fixĂ©s par lâarrĂȘtĂ© du 28/03/2017.
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