Déclaration d’accessibilité
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ccpaysdecruseilles.org/.
État de conformité
CC PAYS DE CRUSEILLE https://ccpaysdecruseilles.org/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par La Jungle révèle que 62 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- Javascript
- CMS WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Desktop macOS avec Google Chrome et VoiceOver
- Sur Mobile macOS avec Safari
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteur de composants
- HeadingsMap
- Web Developer Toolbar
- RGAA Checker
- Inspecteur A11y
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://ccpaysdecruseilles.org/
- Contact https://ccpaysdecruseilles.org/contact/
- Mentions légales https://ccpaysdecruseilles.org/mentions-legales/
- Accessibilité https://ccpaysdecruseilles.org/accessibilite/
- Page de contenu https://ccpaysdecruseilles.org/le-pays-de-cruseilles/qui-sommes-nous/lhistoire-de-la-communaute-de-communes-du-pays-de-cruseilles/
- Listes des actualités https://ccpaysdecruseilles.org/actualites/
- Détail d’une actualité https://ccpaysdecruseilles.org/actualites/regards-sur-les-natures-mortes/
- Liste des évènements https://ccpaysdecruseilles.org/evenements/
- Détail d’un évènement https://ccpaysdecruseilles.org/evenements/sambhava-trail/
- Authentification https://ccpaysdecruseilles.org/extranet-des-elus/
- Liste des communes https://ccpaysdecruseilles.org/nos-communes/
- Détail d’une commune https://ccpaysdecruseilles.org/communes/vovray-en-bornes/
- Kiosque https://ccpaysdecruseilles.org/ressources/
- Résultat de la recherche https://ccpaysdecruseilles.org/?s=communes
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CC PAYS DE CRUSEILLE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://ccpaysdecruseilles.org/contact/
- Contacter Communauté de Communes du Pays de Cruseilles : ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
