Communauté de Communes du Pays de Cruseilles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ccpaysdecruseilles.org/.
CC PAYS DE CRUSEILLE https://ccpaysdecruseilles.org/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA).
L’audit de conformité réalisé par La Jungle révèle que 62 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CC PAYS DE CRUSEILLE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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