Contrôles de conformité des installations d’assainissement

A partir du 6 janvier 2026

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles informe les habitants que les contrôles de conformité des installations d’assainissement débuteront à partir du 6 janvier 2026.

Ces contrôles, réalisés dans le cadre de l’assainissement collectif et non collectif, seront effectués par la société ETUDIS, entreprise mandatée par la CCPC.

Si vous êtes concernés, vous recevrez prochainement un courrier de la CCPC vous proposant un rendez-vous.

Les agents d’ETUDIS, mandatés officiellement, seront munis d’une lettre de mission lors de leur passage.

Ces contrôles contribuent à protéger l’environnement, à assurer la sécurité sanitaire et à maintenir un service public de qualité.

Contacts – Service Assainissement

Collectif : assainissement@ccpaysdecruseilles.fr – 04 50 08 16 11

Non collectif (SPANC) : spanc@ccpaysdecruseilles.fr – 04 50 08 16 15

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