Sondage grand public "Programme Local de l'Habitat"
Dans le cadre d’une réflexion sur l’habitat sur le territoire de la CCPC, merci de répondre à ce sondage sur votre situation en matière de logement, vos projets, besoins, expériences, attentes. Du 21 novembre au 20 décembre 2024
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles exerce la compétence eau et assainissement sur tout le territoire.
Le service eau et assainissement de la collectivité assure la distribution de l'eau potable dans vos foyers et s'occupe également de l'assainissement collectif ainsi que de l'assainissement non-collectif (SPANC).
Hausse des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Depuis 2016, les tarifs de facturation d’eau potable et d’assainissement sont restés inchangés. Pour transporter l’eau et assainir les eaux usées, la collectivité utilise de l’électricité, des produits de traitement et des matériaux manufacturés. Or, l’inflation de ces produits et services ainsi que le coût de l’énergie est tel que notre politique de maîtrise budgétaire ne nous suffit pas à atteindre l’équilibre financier.
À cela viennent s’ajouter une augmentation croissante de la population ainsi que des épisodes de chaleur répétés, poussant ainsi la collectivité à augmenter le renouvellement de ses canalisations d’eau potable afin d’améliorer le rendement de son réseau.
Les élus communautaires ont donc pris la décision d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2024. Les nouveaux tarifs portent sur les abonnements ainsi que sur la consommation d’eau, mais également sur l’assainissement collectif et non-collectif (SPANC).
Mise en place d'un tarif social pour les foyers les plus modestes
Afin de tenir compte du contexte économique pour les foyers les plus modestes, il est proposé d’appliquer un tarif « social ». L’abonnement annuel pour un compteur de diamètre 15 mm revient à 12€ au lieu de 63,55€ pour les familles déclarant des revenus annuels inférieurs à :
Ménage d'1 part
revenus > 16 000€
Ménage d'1,5 parts
revenus >21 000€
Ménage de 2 parts
revenus > 28 000€
Ménage de 2,5 parts
revenus > 35 000€
Ménage de 3 parts
revenus > 42 000€
Ménage de 4 parts
revenus > 56 000€
Ménage de 5 parts
revenus > 65 000€
Ménage de 6 parts
revenus > 78 000€
Ménage de 7 parts
revenus > 91 000€
Je souhaite bénéficier du tarif social
Je vérifie que mes revenus sont inférieurs au barème ci-contre
Je remplis le formulaire ci-dessous
Je fournis mon dernier avis d’imposition
Un accusé de réception de la démarche me sera envoyé automatiquement.
Attention ! Le nouveau tarif sera appliqué sur la facturation de fin d’année 2024.
Je remplis le formulaire
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