Accessibilité

Un conciliateur de justice à Cruseilles

M. Marc Durand, conciliateur de justice propose 4 permanences du mois de février à mai 2024, dans les locaux de l’ADMR situés au 16 avenue des Ebeaux à Cruseilles.

Les rendez-vous sont pris au 04 50 08 16 16.

La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais. Elle constitue le premier degré de l’organisation judiciaire.

Les conciliateurs de justice sont tenus par leur serment à une stricte confidentialité et impartialité, et s’obligent à traiter les affaires dont ils se saisissent dans les meilleurs délais.