Année clôturée
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L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.
La collectivité ne s’opposera pas à votre démarche mais elle ne prendra en charge les frais de scolarité que s’il s’agit d’une dérogation pour un cursus spécialisé (classe ULIS, …) non dispensé dans nos écoles.
Quelle est la démarche ?
Contactez la Mairie de l’établissement scolaire concerné et demandez un formulaire de demande de dérogation.
Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.
Aucune dérogation ne sera accordée pour :
Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 15 avril 2024 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org
Formulaire de demande de dérogation
La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.
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