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Formulaire – demande d’aide « Prime Achat Vélo »

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La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles aide ses habitants dans l’acquisition d’un vélo. Une belle résolution pour 2024 : développer les modes de transports doux.

Le bénéficiaire

Vos coordonnées(Nécessaire)
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E-mail(Nécessaire)

Renseignements

À des fins d’information et d’amélioration du dispositif, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire suivant. Les réponses ne conditionnent ni l’obtention de l’aide ni son montant.
Vous êtes ?(Nécessaire)
Vous avez entre :(Nécessaire)
Votre situation professionnelle(Nécessaire)
L’aide proposée a-t-elle déclenché ou conditionné votre achat :(Nécessaire)
Actuellement, pour vos trajets quotidiens, vous utilisez le plus souvent :(Nécessaire)
Quel(s) seront le/les usage(s) du vélo acheté (plusieurs réponses possibles) ?(Nécessaire)
Le vélo acheté va-t-il remplacer un autre véhicule :(Nécessaire)

Pièces justificatives obligatoires à joindre

(carte nationale d'identité, passeport, titre de séjours en cours de validité ou permis de conduire)
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 256 MB.
    (Mention du nom, prénom, adresse du bénéficiaire et du type de cycle acheté).
    Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 256 MB.
      (moins de 3 mois)
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      Taille max. des fichiers : 256 MB.
        (avis d'impôts 2023 sur les revenus de 2022)
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        Taille max. des fichiers : 256 MB.
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          Taille max. des fichiers : 256 MB.
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            Taille max. des fichiers : 256 MB.
              (Pour prétendre au complément PMR)
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              Taille max. des fichiers : 256 MB.

                Engagements

                Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des documents transmis. Toute déclaration frauduleuse ou mensongère entrainera la nullité de la demande et la restitution de l’aide ainsi que d’éventuelles poursuites (articles 313-1 et 441-6 du code pénal). M’engage sur l’honneur à : • Utiliser le vélo, objet de la présente aide, pour les déplacements utilitaires (domicile-travail ou études, lieux d’achats et de loisirs). • Ne pas revendre le vélo, objet de la présente aide, dans un délai de 3 ans suivant son achat. • Ne pas redemander une nouvelle aide dans un délai de 3 ans suivant l’année d’achat du vélo (sauf cas d’un vélo enfant).
                Fait à
                MM slash JJ slash AAAA
                Signature(Nécessaire)
                RGPD(Nécessaire)

                Pour plus de renseignements

                Prime Achat Vélo

                La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles aide ses habitants dans l’acquis...

                Le 02.05.2024