Formulaire – demande d’aide « Prime Achat Vélo »

À des fins d’information et d’amélioration du dispositif, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire suivant. Les réponses ne conditionnent ni l’obtention de l’aide ni son montant.

Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des documents transmis. Toute déclaration frauduleuse ou mensongère entrainera la nullité de la demande et la restitution de l’aide ainsi que d’éventuelles poursuites (articles 313-1 et 441-6 du code pénal). M’engage sur l’honneur à : • Utiliser le vélo, objet de la présente aide, pour les déplacements utilitaires (domicile-travail ou études, lieux d’achats et de loisirs). • Ne pas revendre le vélo, objet de la présente aide, dans un délai de 3 ans suivant son achat. • Ne pas redemander une nouvelle aide dans un délai de 3 ans suivant l’année d’achat du vélo (sauf cas d’un vélo enfant).