Convention collective nationale pour assistants maternels et gardes à domicile
Jusqu’aux 6 ans de votre enfant, vous bénéficiez de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines conditions, un « complément de libre choix du mode de garde » qui finance partiellement la garde de votre enfant de moins de 6 ans lorsque celle-ci s’effectue à votre domicile ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). N’hésitez pas à contacter la CAF de votre département pour plus d’informations. Vous trouverez également parmi les liens ci-dessous des informations concernant les aides que vous pourriez toucher.
Le Relais Petite Enfance vous aide dans l’ensemble de vos démarches administratives. Nous nous tenons à votre disposition par téléphone ou sur rendez-vous.
Afin de vous faciliter ces démarches, la C.C.P.C met à votre disposition différents liens et documents :
Liens vers le site Pajemploi :
Pajemploi employeur d’assistant maternel
Pajemploi Plaquette 1ère télédéclaration
Modèles de contrats de travail pour l’embauche d’un assistant maternel réalisés par la DREETS 31 :
CDI 52 semaines sur une période de 12 mois consécutifs
CDI 46 semaines ou moins sur une période de 12 mois consécutifs
Lien vers le site DREETS 31 pour plus de documents
Modèles de contrats de travail pour l’embauche d’un(e) garde à domicile issus de la convention collective :
Les aides de la CAF lorsque vous embaucher un assistant maternel ou garde à domicile :
L’aide à l’emploi d’une assistante maternelle
La Réduction, crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Les fiches techniques concernant la contractualisation avec un assistant maternel
FT1 : Rémunération minimale et indemnités au 1er Janvier 2024
FT2 : Calcul de la mensualisation
FT4 bis : Congés supplémentaires
FT5 bis : Modèle avenant au contrat
FT7 : La régularisation fiche de la DREETS31
Les fiches de la DREETS AURA
Les congés pour évènements familiaux
Les autres documents pouvant vous être utiles
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