Sondage grand public "Programme Local de l'Habitat"
Dans le cadre d’une réflexion sur l’habitat sur le territoire de la CCPC, merci de répondre à ce sondage sur votre situation en matière de logement, vos projets, besoins, expériences, attentes. Du 21 novembre au 15 décembre 2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ccpaysdecruseilles.org les informations suivantes :
Editeur
Le site est la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, qui l’édite.
Tél: 04.50.08.16.16
Courriel : ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Adresse : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles
Directeur de la publication : M. le Président de la CCPC
Droits d'auteurs et copyright
Le site de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Communauté de communes du Pays de Cruseilles .
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Description des services fournis
Le site www.ccpaysdecruseilles.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ccpaysdecruseilles.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.ccpaysdecruseilles.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Avertissements
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Communauté de communes du Pays de Cruseilles décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Pour signaler une erreur sur le site ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La Communauté de communes du Pays de Cruseilles ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »). L’URL figurant dans le lien doit être www.ccpaysdecruseilles.org,
Dans les autres cas, et notamment :
Si le contenu du site doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
Si l’accès aux pages contenant le lien vers la Communauté de communes du Pays de Cruseilles n’est pas gratuit;
Vous devez demander l’autorisation expresse de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles par courrier électronique.
La Communauté de communes du Pays de Cruseilles dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Communauté de communes du Pays de Cruseilles cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site la Communauté de communes du Pays de Cruseilles se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Communauté de communes du Pays de Cruseilles ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ccpc@ccpaysdecruseilles.org . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Références
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
Liens hypertextes
Le site www.ccpaysdecruseilles.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de tous les cookies placés sur notre site. En cliquant sur « Tout refuser », seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité seront utilisés. Pour choisir ou modifier vos préférences cookies ainsi que retirer votre consentement à tout moment, cliquez sur « Personnaliser vos cookies » ou sur le lien « Cookies » en bas d'écran. Pour en savoir plus sur les cookies et les données personnelles que nous utilisons : lire notre politique de confidentialité
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. Parmi ces cookies, ceux dans la catégorie “Nécessaire” sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement basique du site Internet.
Les cookies des autres catégories ne seront stockés sur votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez donc choisir, d'activer ou de désactiver chaque catégorie de cookies ci-dessous.
Les cookies fonctionnels permettent de réaliser certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctions de tiers.
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies fournissent des informations sur les mesures, le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc.
Cookie
Durée
Description
_ga
2 ans
Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour enregistrer vos visites et suivre votre utilisation du site, à des fins de mesures statistiques et de mesure d'audience. Le cookie stocke des informations anonymes et assigne un nombre aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
CONSENT
2 years
YouTube sets this cookie via embedded YouTube videos and registers anonymous statistical data.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs à travers les sites web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.