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Avis de consultation des Zones d’Activités Economiques

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Votre entreprise est implantée en zones d’activités économiques ? Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques ?

Du 08 mars au 08 avril 2024, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles consulte les propriétaires et les occupants d’un terrain et/ou d’un local situé au sein des zones d’activités économiques présentes sur le territoire : PAE de la Caille et ZA des Glaises.

Un outil essentiel pour orienter les actions communautaires en termes d’aménagement et de développement économique.

Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pourra ainsi anticiper leurs réhabilitations et les aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations de nouvelles entreprises.

Vos réponses sont précieuses

Selon les termes fixés par la loi et la date (2021) des fichiers de données, il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation mentionné et l’état réel à ce jour.

Aidez-nous à mettre à jour cet outil ! Comment ?
Nous vous invitons, du 08 mars au 08 avril 2024, à :

Consulter l’inventaire

En ligne, avec un mot de passe qui vous sera transmis par courrier, téléphone ou mail. (Pour le respect des règles de RGPD, notamment vis-à-vis des données relatives au nom des propriétaires).

Ou

Au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet, Cruseilles), aux heures d’ouverture :
lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 17h00 – vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 16h00 

Répondre au questionnaire relatif à cet inventaire

D

RGPDLe RGPD régule les données personnelles et le traitement des données personnelles. L’objectif de ce règlement européen est d’apporter un cadre légal harmonisé à l’échelle de l’UE de protection des données personnelles. Il limite la collecte de données personnelles et garantit qu’elles ne seront utilisées que dans des conditions très précises.Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Les traitements sont toutes les opérations qui touchent à des données personnelles les collectes, les enregistrements, la conservation, les modifications, les extractions et surtout la transmission de ces données. On parle de responsable du traitement pour désigner la personne morale en charge du traitement.

La collecte et le stockage des données dans le cadre des inventaires ZAE sont licites car ils découlent d’une obligation légale, de même que la communication d’une partie des données de l’inventaire lors de la consultation.