Du 08 mars au 08 avril 2024, la Communauté de communes du Pays de Cruseilles consulte les propriétaires et les occupants d’un terrain et/ou d’un local situé au sein des zones d’activités économiques présentes sur le territoire : PAE de la Caille et ZA des Glaises.
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles réalise un inventaire de ses zones d’activités économiques (ZAE). Ce recensement a pour objectif de répertorier précisément les parcelles occupées, leur taux de vacance et d’identifier les occupants des terrains et locaux.
Un outil essentiel pour orienter les actions communautaires en termes d’aménagement et de développement économique.
Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pourra ainsi anticiper leurs réhabilitations et les aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations de nouvelles entreprises.
Vos réponses sont précieuses
Selon les termes fixés par la loi et la date (2021) des fichiers de données, il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation mentionné et l’état réel à ce jour.
En ligne, avec un mot de passe qui vous sera transmis par courrier, téléphone ou mail. (Pour le respect des règles de RGPD, notamment vis-à-vis des données relatives au nom des propriétaires).
Ou
Au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet, Cruseilles), aux heures d’ouverture :
lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 17h00 – vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 16h00
D
En dehors de la période de consultation fixée du 08 mars au 08 avril 2024 inclus, les soumissions sont closes. L’inventaire sera mis à jour tous les 6 ans.
Pour accéder aux documents et au registre de recueil des observations en format papier, une pièce d’identité sera demandée.
CONTACT ET INFORMATIONS : c.gosset@ccpaysdecruseilles.org – 06.74.76.51.60 ou 04.50.08.16.16
La collecte et le stockage des données dans le cadre des inventaires ZAE sont licites car ils découlent d’une obligation légale, de même que la communication d’une partie des données de l’inventaire lors de la consultation.
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