L’assainissement non collectif plus couramment appelé « assainissement autonome », s’impose à toutes les habitations se trouvant en dehors du zonage assainissement collectif, pour lesquels les bâtiments sont démunis de réseaux.
Le traitement des eaux vannes (toilettes) et des eaux ménagères (cuisine, salle de Bain, machine à laver) doivent se faire directement sur la parcelle proche de l’habitation. Les installations ANC doivent être munies d’un prétraitement et d’un traitement.
La Communauté de Commune du Pays de Cruseilles a récupéré la compétence du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) le 01 janvier 2020.
L’objectif prioritaire du SPANC est de préserver la ressource en eau sur son territoire et limiter la pollution des milieux naturels.
Les modalités d’intervention de l’assainissement non collectif sont définies par le règlement d’Assainissement Non collectif
Les eaux usées non épurées et rejetées dans le milieu naturel sans traitement efficace risquent d’atteindre et de contaminer les nappes phréatiques et les cours d’eau, ainsi porter atteinte à la santé des personnes et mettre en danger la faune et la flore.
Pour tous travaux de conception ou de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif, vous devez remplir le formulaire « Examen préalable à la conception d’un dispositif d’assainissement non collectif » ou sur simple demande au service SPANC de la CCPC : spanc@ccpaysdecruseilles.org
| Contacter un bureau d’étude pour la réalisation d’une étude géo-pédologique (étude de sol) |
| Compléter et retourner la fiche d’examen préalable à la conception au service SPANC de la CCPC |
| Déposer votre dossier auprès de votre mairie. Votre demande doit obligatoirement recevoir un avis favorable de la CCPC avant de démarrer les travaux |
| Réaliser vos travaux en respectant les prescriptions de la CCPC |
| Avant le remblaiement, prévenir le SPANC afin qu’il procède au contrôle de conformité de votre installation |
| Entretenir votre ANC |
| Examen préalable (contrôle de conception) | 198 € HT |
| Contrôle après-travaux | 100 € HT |
| Contrôle vente | 198 € HT |
| Pénalité pour absence sans avoir averti la CCPC | 50 € HT |
| Refus d'accès à l'installation | 66 € HT |
| Redevance annuelle SPANC | 33 € HT |
Les tarifs des contrôles sont fixés par l’arrêté du 25/01/2024, applicable au 01/02/2024.
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