À compter du 1er janvier 2024, les tarifs de l’eau et de l’assainissement augmentent.
Afin de tenir compte du contexte économique pour les foyers les plus modestes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a mis en place un tarif social.
Pour en bénéficier, vous devez vérifier que vos revenus sont inférieurs au barème ci-contre puis remplir le formulaire à destination du service eau et assainissement ci-dessous. N’oubliez pas de fournir votre dernier avis d’imposition.
L’abonnement annuel pour un compteur de diamètre 15mm revient à 12€ au lieu de 63,55€ pour les familles déclarant des revenus annuels inférieurs à :
| Ménage d'1 part | revenus < 16 000€ |
| Ménage d'1,5 parts | revenus < 21 000€ |
| Ménage de 2 parts | revenus < 28 000€ |
| Ménage de 2,5 parts | revenus < 35 000€ |
| Ménage de 3 parts | revenus < 42 000€ |
| Ménage de 4 parts | revenus < 56 000€ |
| Ménage de 5 parts | revenus < 65 000€ |
| Ménage de 6 parts | revenus < 78 000€ |
| Ménage de 7 parts | revenus < 91 000€ |
Les dossiers de demande d’application du tarif social sont à déposer auprès des services concernés de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles du 1er janvier au 30 avril de l’année en cours.
Après cette date, les services ne pourront plus traiter les demandes.
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