Retrouvez toutes les informations nécessaires pour l'inscription de votre enfant dans l'un de nos établissements scolaires de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ?
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants de 3 à 10 ans sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
La CCPC, compétente en matière scolaire sur le territoire du Pays de Cruseilles, s’assure de la bonne mise en application de cette règle.
Dérogation scolaire pour une école extérieure à la CCPC
La collectivité ne s’opposera pas à votre démarche mais elle ne prendra en charge les frais de scolarité que s’il s’agit d’une dérogation pour un cursus spécialisé (classe ULIS, …) non dispensé dans nos écoles.
Quelle est la démarche ?
Contactez la Mairie de l’établissement scolaire concerné et demandez un formulaire de demande de dérogation.
Dérogation scolaire pour une école de la CCPC
Confrontée à une démographie en forte croissance, nos effectifs scolaires nous obligent à respecter scrupuleusement la carte scolaire.
A noter
Aucune dérogation ne sera accordée pour :
Convenances personnelles (lieu de résidence de la nourrice, école sur le trajet du travail, difficultés liées aux horaires de travail …)
L’entrée précoce en PETITE SECTION de maternelle : seuls les enfants ayant 3 ans révolus dans l’année de la rentrée pourront être inscrits. (Ex : pour la rentrée de septembre 2025, seuls les enfants nés entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 pourront être inscrits)
Quelle est la démarche ?
Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de dérogation ci-dessous que vous transmettrez avant le 15 avril 2025 à l’adresse mail suivante : scolaire@ccpaysdecruseilles.org
La Commission d’affectation scolaire se réunit chaque année en avril/mai afin d’étudier l’ensemble des demandes de dérogation. Une réponse par mail vous sera apportée à l’issue de cette commission.
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