Carte Déclic’ – AIT – Bourse Interne

Modalités Carte Déclic’

Il faut envoyer votre demande en format papier, avec les pièces ci-dessous :

• un formulaire dûment complété
• une photocopie de la carte d’identité du jeune, si la demande concerne un enfant mineur
• une photocopie du livret de famille (parents et enfant concerné)
• une photocopie du justificatif de domicile
• un règlement de 10€ (chèque à l’ordre de la Régie de recettes Carte Déclic’).Toute demande non complète ne sera pas traitée et sera renvoyée à la famille. Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande.Les dossiers complets de demande de carte Déclic’ effectués via le formulaire papier peuvent être déposés dans la boite aux lettres de l’Antenne régionale de Haute-Savoie située 3 rue du 30e Régiment d’Infanterie CS 10016 74001 ANNECY Cedex ou être envoyés par voie postale à cette même adresse.Pour toute demande particulière, merci de contacter le service Déclic’ par téléphone au 04 8000 7000 ou par mail à carte-declic@auvergnerhonealpes.fr.

Le dispositif Déclic’ s’adresse à tous les jeunes de 6 à moins de 26 ans ne bénéficiant pas d’une carte de transport scolaire prise en charge par la Région, qu’ils soient étudiants, apprentis, en recherche d’emploi, jeunes travailleurs ou scolaires et dont le domicile légal se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle donne accès à deux abonnements annuels 300 et 400 et permet d’obtenir 50% de réduction sur tout achat d’un ticket unité ou carnet de 10 trajets de transport sur le réseau cars Région de la Haute-Savoie et les lignes 272 et 274.

Sont exclus de ce dispositif : les titres transfrontaliers, la tarification Unireso et Léman Pass, les déplacements à l’intérieur des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité.

Valable 1 an, du 1er juillet 2024 au 31 août 2025, la carte coûte 10 €.

En cas d’absence totale ou partielle de transport ou d’horaires inadaptés, une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région au bénéfice des parents qui organisent le transport de leurs enfants entre leur domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche (à condition dans ce dernier cas d’être inscrit sur circuit spécialisé, ligne régulière routière ou ferroviaire), lesquels doivent se situer à une distance supérieure ou égale à celle qui ouvre le droit au transport telle que définie dans l’article 1.1.1 du chapitre 1. Cette aide ne s’applique qu’aux élèves ayants droit, respectant les critères de prise en charge.

Formulaire AIT

LE CALCUL DE BASE

L’allocation à verser aux familles est calculée sur la base :

• Du kilométrage en charge quotidien auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport
  (3 km par trajet). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier et arrondi au kilomètre
  immédiatement supérieur.
• D’un aller-retour quotidien par jour effectif de scolarité (pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité
  de sa scolarité, le versement sera proratisé)
• Du coût kilométrique fixé à 0,30 €.

Une seule allocation est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement scolaire, ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car.
Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée décrites à l’article 1.2.1 du chapitre 1, il est possible de percevoir une aide chacun si aucun des deux parents ne bénéficie d’un transport public, sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’AIT via le formulaire d’inscription (internet ou papier).
Si un seul des deux parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.

Cette allocation qui est versée directement aux familles est plafonnée à 1 000 €/an par famille (ou par élève faisant un trajet distinct).

LA DEMANDE ET LE VERSEMENT DE L’ALLOCATION

Le responsable légal de l’élève transporté :

1 – Remplira la demande annuelle sur un modèle type (cf. annexe 4). Cette demande lui parvient à
son domicile courant mars, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente. Pour les nouvelles
demandes, le dossier peut être retiré auprès de la Région ou de l’Organisateur de second rang
de secteur.
2 – Fera viser le dossier par le chef d’établissement concerné.
3 – Transmettra la demande à l’Organisateur de second rang de son lieu de domicile avec un RIB
récent au plus tard le 30 avril de l’année scolaire en cours.
4 – L’Organisateur enverra ces demandes, après les avoir vérifiées, à la Région au plus tard le 31 mai.

Après vérification des données transmises, la Région procédera au paiement courant novembre-décembre.

Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région.

La Région ne procède pas au paiement de ’Allocation Individuelle de Transport pour les années antérieures à l’année scolaire en cours.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La Région participe aux frais de transport des élèves internes en octroyant une bourse aux « ayants droit ». Le montant de la bourse est de 250 €.
La bourse est versée entre novembre et décembre pour l’année scolaire écoulée directement sur le compte des familles ou de l’élève majeur.

Pour être « ayant droit », l’élève interne devra, en plus des conditions de résidence, satisfaire aux
conditions suivantes :

• être scolarisé dans un établissement public ou privé du secondaire, sous contrat,
• ne pas bénéficier d’un abonnement « Déclic’ », ce qui n’interdit pas l’accès aux tickets à l’unité « Déclic’ »,
  ou d’une carte de transport scolaire ou d’un abonnement SNCF délivrés par la Région ou un organisateur
  de second rang,
• avoir effectué au moins six mois d’internat,
• ne pas être domicilié et scolarisé dans un même ressort territorial,
• les étudiants et apprentis ne sont pas concernés par ce dispositif.

Tout changement de régime en cours d’année doit être signalé immédiatement à la Région ou à
l’Organisateur de Second rang par la famille ou l’établissement scolaire.

Modalités Bourse élèves interne

Formulaire Bourse Interne

MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE BOURSE

En début d’année scolaire (octobre), les élèves internes peuvent retirer les formulaires de demande de bourse (cf. Annexe 3) auprès de leur établissement scolaire ou le télécharger sur le site www.laregionvoustransporte.fr

L’élève doit remplir le formulaire, joindre toutes les pièces justificatives demandées et retourner le dossier à l’établissement scolaire pour attester de son statut. L’apposition du tampon et la signature du chef d’établissement sont requises.
Le dossier complet est à envoyer par la famille au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours à l’établissement scolaire lequel doit le retourner au plus tard le 14 février 2025 à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires en Haute-Savoie, 3 rue du 30ème Régiment d’Infanterie – CS10016 – 74001 ANNECY Cedex.
Aucun dossier arrivé après cette date ne sera pris en charge par la Région et aucun versement rétroactif ne pourra être effectué.

CAS PARTICULIERS

Les élèves internes devenant demi-pensionnaires en cours d’année scolaire pourront demander un titre de transport s’ils respectent les conditions définies à l’article 1.1.1 du chapitre 1.
Ils pourront également bénéficier de la bourse s’ils ont effectué six mois entiers en internat dans l’année scolaire.
Les élèves demi-pensionnaires devenant internes devront restituer immédiatement leur titre de transport à l’Autorité Organisatrice dont ils dépendent. En cas de non restitution, l’élève qui respecterait les conditions d’attribution de la bourse ne pourra pas y prétendre, et sera susceptible de se voir attribuer une pénalité financière.