Allocation Individuelle de Transport (AIT)
En cas d’absence totale ou partielle de transport ou d’horaires inadaptés, une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région au bénéfice des parents qui organisent le transport de leurs enfants entre leur domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche (à condition dans ce dernier cas d’être inscrit sur circuit spécialisé, ligne régulière routière ou ferroviaire), lesquels doivent se situer à une distance supérieure ou égale à celle qui ouvre le droit au transport telle que définie dans l’article 1.1.1 du chapitre 1. Cette aide ne s’applique qu’aux élèves ayants droit, respectant les critères de prise en charge.
Formulaire AIT
LE CALCUL DE BASE
L’allocation à verser aux familles est calculée sur la base :
- Du kilométrage en charge quotidien auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport
(3 km par trajet). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier et arrondi au kilomètre
immédiatement supérieur.
- D’un aller-retour quotidien par jour effectif de scolarité (pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité
de sa scolarité, le versement sera proratisé)
- Du coût kilométrique fixé à 0,30 €.
Une seule allocation est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement scolaire, ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car.
Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.
Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée décrites à l’article 1.2.1 du chapitre 1, il est possible de percevoir une aide chacun si aucun des deux parents ne bénéficie d’un transport public, sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’AIT via le formulaire d’inscription (internet ou papier).
Si un seul des deux parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.
Cette allocation qui est versée directement aux familles est plafonnée à 1 000 €/an par famille (ou par élève faisant un trajet distinct).
LA DEMANDE ET LE VERSEMENT DE L’ALLOCATION
Le responsable légal de l’élève transporté :
1 – Remplira la demande annuelle sur un modèle type (cf. annexe 4). Cette demande lui parvient à
son domicile courant mars, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente. Pour les nouvelles
demandes, le dossier peut être retiré auprès de la Région ou de l’Organisateur de second rang
de secteur.
2 – Fera viser le dossier par le chef d’établissement concerné.
3 – Transmettra la demande à l’Organisateur de second rang de son lieu de domicile avec un RIB
récent au plus tard le 30 avril de l’année scolaire en cours.
4 – L’Organisateur enverra ces demandes, après les avoir vérifiées, à la Région au plus tard le 31 mai.
Après vérification des données transmises, la Région procédera au paiement courant novembre-décembre.
Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région.
La Région ne procède pas au paiement de ’Allocation Individuelle de Transport pour les années antérieures à l’année scolaire en cours.