Pour inscrire votre enfant suivez ce lien : Inscriptions aux Transports Scolaires
Documents utiles 2024-2025:
Le temps de recevoir la carte de bus, vous pouvez faire une demande d’autorisation temporaire par mail (transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org) en précisant :
En cas de garde alternée, pour être ayant droit et bénéficier d’une prise en charge financière du transport scolaire, en plus du respect du régime de base, un des deux représentants légaux doit être domicilié en Haute-Savoie et la garde doit être partagée à 50%. Par ailleurs, au moins l’un des deux représentants légaux doit être domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté par l’élève selon la carte de sectorisation de cet établissement. Pour bénéficier de cette mesure, la garde alternée devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux en remplissant le formulaire dédié : Attestation de garde alternée 2024-2025
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures et du développement des inscriptions en ligne et en complément du formulaire de garde alternée, la Région pourra effectuer des contrôles a posteriori sur la situation des élèves. Des pièces justificatives pourront être demandées aux familles pour contrôler l’exactitude des informations fournies.
Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité compétente qui éditera la carte de transport correspondante.
Dans le cas où chaque représentant légal aurait fait une demande auprès de deux Organisateurs de second rang différents, et aurait donc payé deux fois les frais d’inscription, c’est l’Organisateur de second rang qui a reçu la demande en dernier qui doit rembourser la famille. En revanche, lorsque les demandes relèvent d’un Organisateur de second rang et d’une AOM, les frais d’inscription sont à verser aux deux autorités concernées.
Lorsque les élèves sont chez le parent domicilié dans la commune rattachée à l’établissement scolaire, la prise en charge se fera s’ils respectent les critères du régime de base.
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