Vous souhaitez effectuer une demande de travaux de branchements neufs ou existants ?

COMMUNES CONCERNÉES
ALLONZIER LA CAILLE, ANDILLY, CERCIER, CERNEX, COPPONEX, CRUSEILLES, CUVAT, MENTHONNEX-EN-BORNES, SAINT BLAISE, LE SAPPEY, VILLY-LE-BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY-EN-BORNES.

COMMENT PROCÉDER POUR FORMULER LA DEMANDE ?
Pour toute demande de travaux de branchement eau potable, eaux usées et eaux pluviales neufs ou existants , vous devez :
– Remplir le formulaire en ligne ou Télécharger sur le site de la CCPC (www.ccpaysdecruseilles.org ) ou récupérer au siège de la CCPC (268 route du Suet à Cruseilles) le formulaire de « Demande de branchement »
– Si vous optez pour la version papier, retourner à la CCPC le formulaire papier dument rempli et signé, accompagné des documents demandés.

(CCPC, 268 route du Suet, 74 350 CRUSEILLES ou branchement@ccpaysdecruseilles.org

QUELS SONT LES DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT ?
Dans tous les cas, et au risque de ne pas pouvoir être pris en compte, le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

–  La demande de branchement dûment remplie et signée avec les références de l’autorisation d’urbanisme concernée;
– Un plan de situation
– Un plan de masse
L’emplacement souhaité des regards de branchement, en limite de propriété, doit être indiqué sur le plan de masse avec les cotes précises. Le choix définitif des emplacements est réservé à la CCPC.

LE SERVICE DES EAUX PREND A SA CHARGE…
A réception de l’ensemble de ces documents, un agent de nos services établira un devis que vous recevrez dans un délai d’environ deux semaines.
Les travaux seront exécutés après acceptation de votre part du devis, au maximum sous 5 semaines (hors intempéries) sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires.
Nous vous signalons que le destinataire du devis, signataire de ce dernier, s’engage à payer le montant du devis.

RESTENT A LA CHARGE DU DEMANDEUR …
Les frais occasionnés par l’établissement du ou des branchements ainsi le cas échéant de la pose du compteur d’eau potable sont à rembourser à la Collectivité suivant les tarifs en vigueur à la date de réalisation des travaux.

NOUS REALISONS POUR VOUS
Un devis gratuit, avec déplacement sur place si nécessaire.
La déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) auprès des concessionnaires (électricité,
gaz, téléphone…).
L’ensemble des travaux de branchement comprenant :
– La pose de canalisations sur le domaine public
– La pose du ou des regards de branchement en limite de domaine public
– Le terrassement et la remise en état des sols